Statuts de l’association « Ermitage Maison de l’écriture »

 

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre L’ERMITAGE, Maison de l’Ecriture.

 

Article 2 - Objet

Cette association a pour but la promotion de l’écriture, de la lecture et de la culture.

Pour ce faire, elle organisera toute manifestation publique en lien avec l’écriture et la culture, des ateliers d’écriture et des formations afférentes, des résidences de créateurs. Elle fonctionnera comme structure d’accueil pour les participants à ses activités. Elle proposera un centre de documentation relative à ses propos. Elle participera aux mouvements actuels de diffusion de l’écrit et de la parole.

 

Article 3 – Siège social et durée

Le siège social est fixé au 4 bis, rue Mireille 13200 Arles. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La durée de l’association est illimitée.

 

Article 4 - Composition

L’association est composée d’adhérents et de membres actifs.

-Tout participant aux activités de la MDE devient de droit adhérent de l’association.

-Les membres actifs sont : les membres fondateurs, qui élisent un bureau, lequel coopte au fur et à mesure des besoins de l’association le CA, sur des critères de professionnalisme et d’investissement.

 

 

Article 5 – Membres

Seuls les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année.

 

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des cotisations ;

2°) les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

3°) les dons d’associations, d’institutions ou d’entreprises mécènes ;

4°) les capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

5°) le produit des publications, rencontres et manifestations qu’elle organise ;

6°) les rétributions des services rendus ;

7°) toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

8°) vente de produits divers

 

Article 8 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un bureau de 3 membres qui coopte ceux du conseil d’administration, au nombre de 10 au maximum, et pour une durée de 3 ans, éventuellement reconductible.

Le bureau est composé de :

- un président ;

- un secrétaire;

- un trésorier.

En cas de vacances, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres.

 

Article 9 – Réunion du conseil d'administration

Le bureau réunit son conseil d'administration au moins une fois par an et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.

Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 – Rémunérations

Les mandats des membres du bureau et du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif.

Les membres du bureau et du conseil d'administration peuvent toucher des droits d’auteur ou être employés par l'association pour des activités qui s’inscrivent clairement dans les moyens d’action de l’association et qui sont étrangères aux tâches d’administration de l’association.

 

Article 11 – Pouvoirs du bureau et du conseil d’administration

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association.

Il se prononce sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du conseil d’administration et lui rend compte de son activité à l'occasion de ces réunions ; réciproquement, le conseil rend compte de ses activités.

Le bureau autorise l'ouverture de tout compte bancaire auprès de tout établissement financier, effectue tout emploi de fonds, contacte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tout acte, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’AG annuelle rassemble au mois de mai les membres actifs qui seuls ont le droit de vote et rendent compte de leurs délibérations lors d’une assemblée élargie aux adhérents.

 

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau et le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il sera porté à la connaissance de tous les adhérents.

 

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Le 1er mai 2021

:

Jean-Marc Émile, président          Jean-François Dietrich, trésorier           Marielle Vichard, secrétaire